Site Web Clé En Main

Partenaire de votre Communication Internet

 

Haut

DroitAuteur.pdf

DroitAuteur.pdf
Taille fichier:
276.55 kB
Auteur:
Odile Peyrin
Courriel:
odile[Point]peyrin[à]sitewebcleenmain[Point]com
Date:
3 avril 2017

Rappel sur la protection du droit d'auteur

Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».

 

Accord de licence

 

Foule couleurs 1Document propriété de Site Web Clé En Main

Ne pas diffuser sans autorisation

En téléchargeant ce document, vous acceptez les conditions définies ci après :
Au titre de la présente licence sont exclusivement concédés, les droits
suivants :
· un droit d’usage privé, individuel, non transmissible, sur le contenu du site ou de l’un de ses éléments.
· un droit de reproduction pour stockage personnel
· un droit de présentation ou démonstration sur un écran monoposte
· un droit de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier
· un droit de reproduction, ou présentation ou démonstration, dans le cadre explicatif et d’illustration d’un travail personnel ( Thèse, Mémoire, Publication), en citant les sources.
Sont expressément interdits :
· l’utilisation commerciale des documents, en tout ou en partie
· la modification des documents, sans accord préalable de l’auteur
· l’hébergement sur un autre serveur Internet de ces documents, l’utilisation des images sur des pages non hébergées

J'accepte les termes listés ci-dessus
 
 
Powered by Phoca Download